Termes et Conditions
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5. Données personnelles
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6. Modifications des Termes et Conditions
Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette section pour rester informé des éventuels changements.
7. Droit applicable et juridiction
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec (Canada). Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district judiciaire où se situe IDA Développement.
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